COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET
2022
PPRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Olivier MITZNER, Maria Adélaïde
CRETY, Jean Luc USCHÉ Adjoints, Robert ADAM, Sylvie JOUHANT,
Françoise KONIGSECKER, Robin BOUR, Alain PALLOTTA, Angélica OURY
Conseillers.
ABSENTS EXCUSES : Lionel MOUZIN qui donne procuration à Pierre
MUEL, Pierre MAUCOURT qui donne procuration à Olivier MITZNER,
Sandrine USELDINGER qui donne procuration à Maria Adélaïde CRETY,
Pascal THIERY qui donne procuration à Jean Luc USCHÉ, Lionel
CHRISTOPHE.
ABSENTS NON EXCUSES : -
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 19
mai 2022 qui est adopté à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement.
Monsieur Olivier MITZNER est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
2022 /04/01. PLUI
Olivier MITZNER, 1er adjoint, fait part au Conseil Municipal
d’une nouvelle proposition des services de Metz Métropole en
remplacement de la zone 2AU prévue dans l’actuel PLU en vigueur.
Cette nouvelle zone présente toutefois des difficultés
opérationnelles de mise en œuvre au regard des possibilités de
raccordement au réseau d’assainissement et de l’identification
d’une trame verte.
Il fait également part d’une sollicitation de Metz Métropole
afin de disposer, avant toute position quant au PLUI, d’une vue
d’ensemble à l’échelle de l’Eurométropole de la consommation
foncière passée et des futures zones 1 et 2 AU par commune afin
que la commune puisse valider le projet de PLUI en toute
connaissances de cause.
2022 /04/02. DEMANDE DE SUBVENTION DETR & EUROMETROPOLE DE METZ
– SECURITE ROUTIERE
Un dossier de demande de subvention à Eurométropole de Metz est
sollicité à hauteur de 25.000 €, 10.000 € resteront disponible
pour un deuxième projet durant le mandat. Pour rappel, le devis
de réalisation des travaux s’élève à environ 36.000 € HT.
2022/04/03.EUROMETROPOLE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT
– AMORTISSEMENT VOIRIE – NEUTRALISATION ET FIXATION DUREE
Considérant le passage de la compétence voirie à Metz Métropole
et l’inscription de l’attribution de compensation
d’investissement imputée au compte 2046 sur le budget primitif
2022 ;
Considérant que les attributions de compensation
d’investissement doivent être amorties ;
Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer pour
neutraliser les amortissements des subventions d’équipement
versées et de fixer une durée d’amortissement.
Le montant de cette attribution de compensation d’investissement
est estimé à 23 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à
l’unanimité :
- d’appliquer la neutralisation des amortissements des
subventions d’équipements versées ;
- de fixer la durée d’amortissement de 1 an pour les sommes
d’attribution de compensation d’investissement inscrites au
compte 28046
2022/04/04.DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE LORRY MARDIGNY A
L’EUROMETROPOLE DE METZ
Le Conseil Municipal,
U le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil métropolitain en date du 30 mai
2022 approuvant la demande d’adhésion de la Commune de
Lorry-Mardigny à Metz Métropole,
VU l’étude d’impact présentant une estimation des incidences de
l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le
personnel de la Commune de Lorry-Mardigny et des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale concernés,
VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz
Métropole en date du 21 juin 2022,
CONSIDERANT que la demande d’adhésion de la Commune de
Lorry-Mardigny à Metz Métropole est subordonnée à l’accord du
Conseil Municipal dans les conditions de création de
l’établissement,
PREND ACTE de l’étude d’impact,
APPROUVE à l’unanimité à la demande d’adhésion de la Commune de
Lorry-Mardigny à Metz Métropole.
2022/04/05 ELECTIONS POLITIQUES – BUREAUX DE VOTE
Au vu des dernières élections, il s’avère de plus en plus
difficile de trouver des assesseurs pour deux bureaux de vote.
Après un large débat, le Conseil Municipal a :
Voté pour : 13 voix
Voté contre : 1 voix
A décidé d’opter pour un seul bureau de vote à la Mairie de
Marieulles.
2022/04/06 DIVERS
1. Repas des assesseurs prévu le 9 septembre en remerciement,
2. Renouvellement du CDD de Mme Maëlle MICHAUD, en remplacement
de Mme Pina SALOMONÉ,
Après un tour de table, la séance est levée.
Marieulles, le 7 juillet 2022, Le Maire Pierre MUEL
|
