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Dernier conseil                       

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2017

PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MÉRY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER, Adjoints,
Damien JASPARD, Thierry TRESSE, Olivier MITZNER, Maria Adelaïde CRÉTY, Robert ADAM, Pascal THIÉRY, Françoise KONIGSECKER, Pierre MAUCOURT, Christine RASMUS, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Luc USCHÉ qui donne procuration à Jacky MÉRY.
ABSENTS NON EXCUSES : Néant.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 28 Mars 2017 qui est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement. Madame Maria Adelaïde CRÉTY est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR
2017 /05/01. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATF M14 2016
Monsieur Jacky MÉRY, 1er Adjoint présente le Compte Administratif 2016 chapitre par chapitre :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 289 760,94 €
- Recettes : 325 595,72 €
L’excédent de résultat de l’exercice s’élève à 35 834,78 €
L’excédent de résultat reporté s’élève à 214 129,72 €
Le résultat de clôture fait ressortir un excédent d’un montant de 249 964,50 €.
Section Investissement :
- Dépenses : 205 607,45 €
- Recettes : 160 484,17 €
Le déficit de résultat de l’exercice s’élève à 45 123,28 €
L’excédent de résultat reporté s’élève à 101 816,94 €
Le résultat de clôture fait ressortir un excédent de 56 693,66 €
Résultat des restes à réaliser :
- Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 278 977,89 €
- Recettes d’investissement restant à réaliser : 334 000,00 €
Excédent de 55 022,11 €
Soit un excédent de 111 715,77 €
Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil pour ne pas participer au vote. Monsieur Jacky MERY, 1er Adjoint, propose aux Conseillers de passer au vote.
Le Compte Administratif M14 2016 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire est invité à reprendre sa place au sein du Conseil.

2017 /05/02. VOTE DU COMPTE DE GESTION M14 2016
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion M14 2016 de Monsieur le Percepteur qui est fidèle au Compte Administratif 2016.
Le Conseil Municipal approuve ce Compte de Gestion M14 2016 à l'unanimité.

2017 /05/03. AFFECTATION DU RESULTAT M14
Après avoir approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2016 affichant les résultats suivants :
Section Fonctionnement :
Excédent de résultat de clôture s’élevant à 249 964,50 €.
Section Investissement :
Excédent de résultat de clôture s’élevant à 56 693,66 €
Excédent des restes à réaliser s’élevant à 55 022,11 €
Soit un excédent de financement de 111 715,77 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement d'un montant de 249 964,50 €de la manière suivante :
- Affectation en report à nouveau au compte 002 (FR) du Budget Primitif 2017 la somme de 249 964,50 €.

2017 /05/04. TAXES COMMUNALES 2017
Avant de présenter le budget primitif, Monsieur le Maire expose l’état de notification des taxes communales et propose au Conseil de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales à savoir:
- Taxe d’Habitation 12,63 % dégageant un produit de 83 358 €
- Taxe Foncière Bâti 10,50 % dégageant un produit de 54 527 €
- Taxe Foncière Non Bâti 26,35 % dégageant un produit de 9 328 €
Soit un total de 147 213 €
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
En ce qui concerne le prix des autres taxes, Monsieur le Maire propose de les maintenir, à savoir :
- Eau part communale : 0,30 € (inchangé)
- Taxe d’Aménagement (Urbanisme : réforme de la fiscalité de l’aménagement délibération du 20/11/2014 : 5 %
- Raccordement au réseau d’eau : 60 € (inchangé)
- Concession Cimetière (trentenaire) : 150 € (inchangé)
- Concession Columbarium (trentenaire) : 1 150 € (inchangé).
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2017 /05/05. VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 2017
Section Fonctionnement
Monsieur le Maire propose chapitre par chapitre :
- les dépenses s’élevant à 420 394,72 €
- les recettes s’élevant à 570 640,50 €
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.
Section Investissement
Monsieur le Maire propose chapitre par chapitre les dépenses et recettes d’investissement qui s’élèvent à 758 908,38 €.
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

2017 /05/06. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU M49 2016
Monsieur Jacky MÉRY, 1er Adjoint présente le Compte Administratif 2016 chapitre par chapitre :
Section Exploitation :
- Dépenses : 9 704,00 €
- Recettes : 22 291,53 €
L’excédent de résultat de l’exercice s’élève à 12 587,53 €
L’excédent de résultat reporté s’élève à 1 613,93 €
Le résultat de clôture fait ressortir un excédent d'un montant de 14 201,46 €.
Section Investissement :
- Dépenses : 4 433,60 €
- Recettes : 90 644,89 €
L’excédent de résultat de l'exercice s'élève à 86 211,29 €
Le déficit de résultat reporté s'élève à 80 940,89 €
Le résultat de clôture fait ressortir un excédent d’un montant de 5 270,40 €.
Résultat des restes à réaliser :
- Dépenses d’investissement engagées non mandatées : Néant
- Recettes d’investissement restant à réaliser : Néant
Excédent de financement de 5 270,40 €
Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil pour ne pas participer au vote. Monsieur Jacky MERY, 1er Adjoint, propose aux Conseillers de passer au vote.
Le Compte Administratif Eau M49 2016 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire est invité à reprendre sa place au sein du Conseil.

2017 /05/07. VOTE DU COMPTE DE GESTION EAU M49 2016
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion Eau M49 2016 de Monsieur le Percepteur qui est fidèle au Compte Administratif 2016.
Le Conseil Municipal approuve ce Compte de Gestion Eau M49 2016 à l'unanimité.

2017 /05/08. AFFECTATION DU RESULTAT EAU M49
Après avoir approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2016 affichant les résultats suivants :
Section Fonctionnement :
Excédent de résultat de clôture s’élevant à 14 201,46 €
Section Investissement :
Excédent de résultat de clôture s’élevant à 5 270,40 €
Restes à réaliser : Néant
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat d’exploitation d'un montant de 14 201,46 € de la manière suivante :
- Affectation en report à nouveau au compte 002 (FD) du Budget Primitif 2017 la somme de 14 201,46 €.

2017 /05/09. VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU M49 2017
Monsieur le Maire propose pour cette année un budget de :
► 10 741,00 € en dépenses d’exploitation
► 27 360,46 € en recettes d’exploitation
► 15 011,40 € en dépenses et recettes d’investissement.
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

2017 /05/10. PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT NT TNC
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien des bâtiments communaux pour une durée d’un an à raison d’une durée hebdomadaire de 2,50/35ème correspondant à 2h30 avec possibilité d’augmentation du nombre d’heures durant la période du contrat à compter du 1er Juillet 2017.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

DIVERS :
- Cap sur la Métropole.
- Les Marieullois, Marieulloises, Vezonais et Vezonaises sont invités à participer au nettoyage de Printemps qui aura lieu le Samedi 8 Avril 2017, rendez-vous à 9H00 à la salle des fêtes.
- L’Assemblée Générale de l’Amicale des Elus du canton « Les Côteaux de Moselle » aura lieu cette année sur notre commune le Vendredi 5 Mai 2017 à 18H30 à la salle des fêtes de Marieulles. A cette occasion, avant la réunion les Elus visiteront le groupe scolaire, les viticulteurs, etc …
- Bulletin municipal
Après un tour de table, la séance est levée.

Marieulles, le 06 Avril 2017    Le Maire,  P.MUEL
 

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