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Dernier conseil                       

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2017

PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MÉRY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER, Adjoints,
Damien JASPARD, Thierry TRESSE, Olivier MITZNER, Maria Adelaïde CRÉTY, Robert ADAM, Pascal THIÉRY, Françoise KONIGSECKER, Jean-Luc USCHÉ, Pierre MAUCOURT, Christine RASMUS Conseillers.
ABSENTS EXCUSES : Néant
ABSENTS NON EXCUSES : Néant

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 02 Février 2017 qui est adopté à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement. Monsieur Jean-Luc USCHÉ est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour ce qu’il accepte à l’unanimité :
- Vente de terrains

ORDRE DU JOUR
2017 /03/01. AGURAM : ZONE D’ACTIVITES
VU le Code de l’Urbanisme, et particulièrement son article L 121-3 ;
VU le Programme Partenarial de l’AGURAM pour l’année 2017 ;
Considérant que la Commune de Marieulles-Vezon est membre de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle ;
Considérant que la Commune de Marieulles-Vezon poursuit des objectifs que ledit Programme Partenarial 2017 de l'AGURAM annexé à la présente délibération lui permettra de concrétiser, et notamment :
- Les réflexions sur l'aménagement du territoire : coopération métropolitaine, aménagement régional, SCoTAM : AXE 1 ;
- Les études pour l'élaboration d'une stratégie d'agglomération dans ses diverses thématiques (habitat, déplacements, économie, environnement...) : AXE 2 ;
- La contribution à l'élaboration des projets de territoire et des documents d'urbanisme locaux : elle est menée en concertation avec notamment Metz Métropole, le SCoTAM et les communes voisines, tous membres de l'AGURAM, en l'inscrivant dans une définition des politiques d'aménagement et de développement à l'échelle de l'agglomération, croisant spécificités communales et cohérence d'agglomération. Il s'agit ainsi de faire du PLU l'un des outils de mise en oeuvre de la stratégie urbaine partagée communes/agglomération. L'accompagnement de la commune par l'AGURAM dans cette transition aura notamment pour but de veiller particulièrement à la cohérence des cadres de développement, à l'observation territoriale et à l'harmonisation réglementaire : AXE 3 ;
- Accès au système d'observation territoriale et à l'ensemble des tableaux de bord: AXE 4.
Considérant l'intérêt d'une contribution de la commune au Programme Partenarial de l'AGURAM à la hauteur des objectifs qu'elle poursuit ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention 2017 entre la Commune de Marieulles-Vezon et l'AGURAM annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
ATTRIBUE dans ce cadre une contribution de 3 400 euros à l'AGURAM.

2017 /03/02. PLAN LOCAL D’URBANISME
Compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale" : opposition au transfert, au 27 mars 2017, de la compétence à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
RAPPORT
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, transfère au 27 mars 2017 à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre la compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale".
Toutefois, la loi dispose qu’une « minorité de blocage » peut s’opposer à ce transfert de compétence. En effet, elle précise que, si dans les 3 mois précédant la date du 27 mars 2017, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu.
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole envisage une transformation en Métropole au 1er janvier 2018, dans le cadre du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain en cours de discussion, ce qui emportera, à cette date, le transfert de la compétence en question.
Dans ce cadre, il apparaît pertinent que ce renforcement de l'intégration communautaire intervienne de façon concomitante avec la transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole. Cette évolution institutionnelle confèrera à l'Agglomération une nouvelle dynamique autour de la construction d'un projet métropolitain au service d'une action intercommunale renforcée dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de s'opposer au transfert, au 27 mars 2017, de la compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale".

MOTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et notamment son article 136,
VU le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
CONSIDERANT l'opportunité d'une transformation de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole en Métropole au 1er janvier 2018,
CONSIDERANT qu'il apparaît pertinent que le transfert de la compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale" intervienne de façon concomitante avec la transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole,
CONSIDERANT que cette évolution institutionnelle confèrera à l'Agglomération une nouvelle dynamique autour de la construction d'un projet métropolitain au service d'une action intercommunale renforcée dans la mise en œuvre des politiques publiques,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de s’opposer au transfert à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, au 27 mars 2017, de la compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale",
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de mettre en œuvre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente.

2017 /03/03. VENTE DE MATERIEL

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jacky MERY chargé du dossier qui propose au Conseil de vendre du matériel communal.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre en l’état :
- une balayeuse année 2011 au prix de 3 500 € ;
- une tondeuse autoportée de plus de 20 ans au prix de 1 200 € ;
- une remorque au prix de 200 €.

2017 /03/04. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Dans le cadre de la réforme initiée par le Gouvernement concernant le Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire expose au Conseil l’évolution indemnitaire de fonction des maires et adjoints.
En effet, depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022 ;
- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er Février 2017.
La délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 faisant référence à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération de mise à jour est par conséquent nécessaire en visant l’indice brut terminal de la fonction publique pour la(les) nouvelle(s) modification(s) à venir.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du maire sont fixées automatiquement au taux plafond sans délibération. Le taux maximal pour une commune de 500 à 999 habitants équivaut à 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Vu les articles L.2123-17, L.2123-20 et suivants, L.2511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015 et par l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 Novembre 2016 ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 Mai 2016 portant majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 portant augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-02 du 31 Mars 2014 portant délégation de fonctions du Maire aux adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées Aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire invite les trois adjoints à se retirer de la salle du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer les indemnités de fonction des 3 Adjoints au Maire au taux maximal soit 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour la strate de 500 à 999 habitants soit le versement intégral de l’indemnité, et ce pendant la durée du mandat.
Les Adjoints sont invités à reprendre leur place au sein du Conseil.

2017 /03/05. ENERGIE RENOUVELABLE
Monsieur le Maire fait part et expose au Conseil la rencontre avec le Groupe AALTO POWER et les communes limitrophes concernant une présentation sur l’énergie éolienne.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil quant à la possibilité d’effectuer une étude de faisabilité d’installation d’éolienne sur notre commune.
Après débat, le Conseil Municipal :
- sollicite à l’unanimité, l’avis des agriculteurs et des communes limitrophes ;
- sur le principe émet un avis favorable par 10 voix Pour et 4 voix Contre

2017 /03/06. VENTE DE TERRAINS
Monsieur le Maire rappelle les demandes d’acquisition de deux terrains.
Vu la situation géographique des terrains sollicités, non fréquentés, non utilisés comme voie de circulation ;
Vu la délibération n° 2016/04/02 du 26 Mai 2016 portant sur le domaine public communal- domaine privé communal ;
Vu la délibération n° 2016/05/04 du 07 Juillet 2016 portant sur le domaine public communal- domaine privé communal ;
Vu le Procès-Verbal d’arpentage n° 136 certifié par le Service du Cadastre en date du 09/02/2017 concernant parcelle située section 1 n° 475/0.289 ;
Vu le Procès-Verbal d’arpentage n° 137 certifié par le Service du Cadastre en date du 02/02/2017 concernant parcelle située section 1 n° 476/0.163 ;
Après discussion, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
► de vendre au prix de 200 € l’are les parcelles situées :
- Section 1 n° 475/0.289 d’une superficie de 2a 37ca ;
- Section 1 n° 476/0.163 d’une superficie de 0a 22ca ;
► que les frais engendrés par cette opération - frais d’arpentage et notariés – sont à la charge des acquéreurs ;
► charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous documents y afférents.
DIVERS :
- Sécurité : vidéo protection
- Permanence de Monsieur le Sénateur Jean-Louis MASSON le 13 Mars 2017 à 16h00 en mairie.
- Réception des travaux des logements 13 Place Saint-Martin.
- Pièce de théâtre le 25 Mars 2017 à la salle des fêtes.
- Course La Mariole le 27 Mai 2017.
Après un tour de table, la séance est levée.
 

Marieulles, le 07 Mars 2017    Le Maire,  P.MUEL
 

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