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Dernier conseil                       

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 21H00

PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MÉRY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER, Adjoints,
Damien JASPARD, Maria Adelaïde CRÉTY, Robert ADAM, Françoise KONIGSECKER, Jean-Luc USCHÉ, Pierre MAUCOURT, Conseillers.

ABSENTS EXCUSES : Thierry TRESSE qui donne procuration à Pierre MUEL, Olivier MITZNER à Jacqueline LEGAY, Pascal THIÉRY à Pierre MAUCOURT, Christine RASMUS à Robert ADAM.

ABSENTS NON EXCUSES : Néant.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 18 Mai 2017 qui est adopté à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement. Madame Jacqueline LEGAY est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil, ce qu’il accepte à l’unanimité :
- le retrait de 2 points de l’ordre du jour :
o Metz Métropole : compétence PLU
o Renouvellement contrat agent non titulaire ;
- l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :
o Sinistre vestiaires de Football
o Subvention FEP
o Distribution eau potable
o Personnel communal : modification du tableau des effectifs

ORDRE DU JOUR

2017 /08/01. METZ METROPOLE : VALIDATION ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS
L'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Par délibération en date du 17 Novembre 2016 et du 28 Mars 2017, la Commune de Marieulles-Vezon a sollicité de Metz Métropole un fonds de concours d'un montant de 80 000 € pour le financement de l’Aménagement d’un local technique.
Par délibération du 26 Juin 2017, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a voté l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Marieulles-Vezon pour un montant de 80 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte le versement de ce fonds de concours ;
- approuver la convention financière d’attribution des fonds de concours entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la Commune ;
- charge Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

2017 /08/02. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE EAU M49 2017
Considérant le suréquilibre en fonctionnement du budget eau M49 2017 ;
Après exposé du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire suivante : ouverture crédits :
Section Fonctionnement
Dépenses
c/ 618 + 3 155

2017 /08/03. VEOLIA EAU : RAPPORT ANNUEL EAU 2016
Monsieur le Maire présente le rapport eau 2016 rédigé par VEOLIA EAU (Société Mosellane des Eaux).
Quelques chiffres :
- 701 habitants desservis ;
- 307 abonnés
- 264 branchements ;
- 158 compteurs remplacés ;
- 9 km de réseau ;
- Volume total acheté à la Commune de Lorry-Mardigny et au Syndicat des Eaux de Verny et mis en distribution soit 35 979 m3 ;
- Volume consommé 35 736 m3 ;
- Consommation moyenne : 120 l/hab/jour ;
- Prix du service de l’eau 2,49 € TTC/m3
- Rendement du réseau de distribution en hausse passant de 94,8 % en 2015 à 99,3 % en 2016.
Le Conseil Municipal approuve ce rapport à l'unanimité.

2017 /08/04. URM : REDEVANCES 2017 RODP-ROPDP-RI-R2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le contrat de concession pour le service public de l’électricité liant la commune à l’URM l’UEM.
Vu les dispositions du cahier des charges du contrat de concession pour le service public du développement et exploitation du réseau de distribution d’électricité ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les redevances versées par l’URM :
- redevance d’occupation du domaine public pour un montant de 200 € ;
- redevance d’occupation provisoire du domaine public pour un montant de 20 € ;
- redevance R1 dite de fonctionnement pour un montant de 46,49 € ;
- redevance R2 dite d’investissement : 7 508,30 €.

2017 /08/05. SORTIE DES AINES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les Aînés de la Commune sont invités chaque année par la Municipalité, en instituant le rythme une année en sortie visite, l’année suivante repas avec animation au Foyer de Marieulles.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- de maintenir cette alternance ;
- différentes sorties au choix avec d’autres consultations éventuelles ;
- pour cette année une sortie est prévue courant Octobre 2017 pour les Aînés ayant 60 ans au 31 Décembre 2016.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

2017 /08/06. GROUPAMA ASSURANCES : INDEMNISATION SINISTRE VESTIAIRES STADE DE FOOTBALL DE MARIEULLES-VEZON
Monsieur le Maire rappelle les faits survenus le 12/13 Mai dernier concernant le vol avec effraction aux vestiaires de football de MarieullesVezon.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide la réparation des dommages selon devis établi par la Sté Serrurier BRICARD Confiance pour un montant de 4 543.20 € TTC ;
- accepte l’indemnisation d’un montant de 3 507,40 € ;
- charge Monsieur le Maire de signer tous documents y afférents.

2017 /08/07. SUBVENTION F.E.P. DE MARIEULLES-VEZON
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de subvention de l’Association « Foyer d’Education Populaire (F.EP.) de Marieulles-Vezon.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 650 € à cette association.

2017 /08/08. REGIE EAU : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : SERVICE DES EAUX : PREFIGURATION D’UNE REGIE AUTONOME A PERSONNALITE MORALE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE
L’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) Metz-Métropole, a acté le 3 avril 2017 sa transformation en Métropole au 1er janvier 2018. Cette décision impose aux communes adhérentes d’opérer, vers l’EPCI, un transfert automatique et obligatoire de certaines compétences dont l’eau potable. Dans ce contexte, toutes les structures concernées par la compétence eau potable ont engagé des réflexions sur leur avenir, leur gouvernance, leur mode de gestion et leur possible mutualisation ou fusion.
Ainsi, les communes du Service des Eaux de Montigny-Lès-Metz (Châtel-Saint-Germain, Moulins-Lès-Metz, Scy-Chazelles, Montigny-Lès-Metz, Marly et Augny) ont unanimement affirmé, par délibérations concordantes, leur volonté de voir créée une régie publique à autonomie financière et personnalité morale.
Ce projet de régie, ouvert à toutes les communes désireuses de s’y associer, est actuellement porté par le Service des Eaux de Montigny-Lès-Metz.
Un comité de pilotage, composé d’élus et des services des communes concernées a été mis en place pour permettre, le moment venu, à Metz-Métropole de créer la régie conformément au projet porté par les communes.
Dans la perspective de la fin de notre contrat de délégation de service public pour l’alimentation et la distribution de l’eau potable et du transfert de la compétence eau à venir, notre commune souhaite s’orienter vers ce mode de gestion publique de l’eau, s’inscrire dans les réflexions menées pour la constitution de cette régie et rejoindre le comité de pilotage en charge de sa préfiguration.
Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :
MOTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
PRIS les avis des commissions compétentes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1412-1, R.1412-1, L.1413-1, L.2221-1 et suivants, R. 2221-1 et suivants,
CONSIDÉRANT le contrat de délégation du service public conclu le 26/03/2013, par lequel la Commune de Marieulles-Vezon, par délibération en date du 21/03/2013, a confié à la SOCIETE MOSELANNE DES EAUX –VEOLIA EAU l’exploitation du service des eaux pour une durée de 6 ans à compter du 26/03/2013, soit une échéance au 25/03/2019.
CONSIDÉRANT que suivant l’article L.1412-1 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que lorsqu’une collectivité ou assimilé entend exploiter directement un service public à caractère industriel et commercial, elle doit constituer une régie dotée de la seule autonomie financière ou une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité juridique (régie personnalisée sous forme d’établissement public),
CONSIDÉRANT que le projet de création par Metz-Métropole d’une régie autonome à personnalité morale pour l’alimentation et la distribution de l’eau potable, porté par les communes du Service des Eaux de Montigny-Lès-Metz, est ouvert à toutes les communes du territoire métropolitain désireuses de s’y associer,
CONSIDÉRANT que le calendrier du transfert de la compétence EAU vers Metz-Métropole, au 1er janvier 2018, chevauche le calendrier du projet de création de la dite régie,
CONSIDÉRANT que ce projet de création d’une régie publique et métropolitaine de l’eau répond aux attentes de notre commune,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, A L’UNANIMITÉ,
ACTE la création d’un projet de régie autonome à personnalité morale pour le service d’alimentation et de distribution de l’eau potable par Metz-Métropole pour une partie de son territoire,
DÉCIDE qu’il est dans l’intérêt de la commune de se joindre à ce projet de constitution d’une régie autonome à personnalité morale pour la gestion de l’eau,
DONNE pouvoir au Maire pour participer, avec les services, au comité de pilotage du projet de régie autonome à personnalité morale pour le service d’alimentation et de distribution de l’eau potable,
DONNE pouvoir au Maire pour solliciter les avis de l’ensemble des organismes consultatifs auxquels la commune est soumise (dont les Comité Technique, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Commission Consultative des Services Publiques Locaux),
ACTE la fin du contrat de délégation de service public en date du 25/03/2019 déléguant à SOCIETE MOSELANNE DES EAUX –VEOLIA EAU l’exploitation du service de l’eau de notre ville, par délibération en date du 21/03/2013 au 26/03/2013.
ACTE le transfert de la compétence EAU et du projet de régie publique de l’eau vers Metz-Métropole au 1er janvier 2018,
ACTE le fait que la régie publique de l’eau, autonome et personnalisée sera déployée par l’EPCI Metz-Métropole dès le transfert de la compétence EAU,

2017 /08/09. PERSONNEL COMMUNAL : MODICIATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire informe l’Assemblée :
Conformément à la réforme du statut des fonctionnaires territoriaux prévue par les décrets n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale applicable au 1er janvier 2017 et n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégories C et B applicable au 1er janvier 2017, il convient d’adapter le tableau des effectifs du personnel de la collectivité, en transformant les emplois existants pour tenir compte des nouveaux grades.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. (En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces dispositions réglementaires et examiné le tableau des effectifs ;
Délibère et décide d’apporter, à l’unanimité, au tableau des effectifs de la collectivité les modifications nécessitées par les décrets susvisés dans les conditions ci-après :
 

NB GRADES ACTUELS Cat. NB NOUVEAUX GRADES Cat. Nb H.

1

1

3

Adjoint Administratif 1ère classe

Adjoint Technique 1ère classe
Adjoint Technique 2ème classe

C

C

C

1

1

3

Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique

c

c

c

 

TC

TC

TNC


ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
DIVERS :
- Travaux Eclairage public Vezon : accord de subvention de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre MASSERET 2 000 €
- Tournoi de Football le Dimanche 9 Juillet 2019 à partir de 9H00.
- Mesures de restriction d’usage de l’eau selon l’arrêté préfectoral DDT/SABE/EAU n°53 du 22/06/2017. La zone de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille est placée en situation d’alerte jusqu’au 31 Juillet 2017.
Après un tour de table, la séance est levée.

 

Marieulles, le 03 Juillet 2017       Le Maire,  P.MUEL
 

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