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Dernier conseil                       

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 20H30

PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER, Adjoints,
Thierry TRESSE, Olivier MITZNER, Maria Adelaïde CRÉTY, Robert ADAM, Pascal THIÉRY, Françoise KONIGSECKER, Jean-Luc USCHÉ, Pierre MAUCOURT, Christine RASMUS, Conseillers.

ABSENTS EXCUSES : Jacky MÉRY qui donne procuration à Jacqueline LEGAY, Damien JASAPRD à Pierre MAUCOURT.

ABSENTS NON EXCUSES : Néant.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 22 Février 2018 qui est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement. Madame Françoise KONIGSECKER est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour, ce qu’il accepte à l’unanimité :
- Antenne relais téléphonie mobile opérateur Orange

ORDRE DU JOUR
2018 /03/01. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATF M14 2017
Madame Jacqueline LEGAY, 2ème Adjoint présente le Compte Administratif 2017 chapitre par chapitre :
Section Fonctionnement :
- Dépenses : 279 708,43 €
- Recettes : 351 569,32 €
L’excédent de résultat de l’exercice s’élève à 71 860,89 €
L’excédent de résultat reporté s’élève à 249 964,50 €
Le résultat de clôture fait ressortir un excédent d’un montant de 321 825,39 €.

Section Investissement :
- Dépenses : 321 960,26 €
- Recettes : 313 367,68 €
Le déficit de résultat de l’exercice s’élève à 8 592,58 €
L’excédent de résultat reporté s’élève à 56 693,66 €
Le résultat de clôture fait ressortir un excédent de 48 101,08 €

Résultat des restes à réaliser :
- Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 234 920,00 €
- Recettes d’investissement restant à réaliser : 189 300,00 €
Besoin de financement de 45 620,00 €
Soit un excédent de 2 481,08 €

Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil pour ne pas participer au vote.
Madame Jacqueline LEGAY, 2ème Adjoint, propose aux Conseillers de passer au vote.

Le Compte Administratif M14 2017 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire est invité à reprendre sa place au sein du Conseil.

2018 /03/02. VOTE DU COMPTE DE GESTION M14 2017
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion M14 2017 de Monsieur le Percepteur qui est fidèle au Compte Administratif M14 2017.
Le Conseil Municipal approuve ce Compte de Gestion M14 2017 à l'unanimité.

2018 /03/03. AFFECTATION DU RESULTAT M14
Après avoir approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2017 affichant les résultats suivants :
Section Fonctionnement :
Excédent de résultat de clôture s’élevant à 321 825,39 €.

Section Investissement :
Excédent de résultat de clôture s’élevant à 48 101,08 €
Besoin de financement des restes à réaliser s’élevant à de 45 620,00 €
Soit un excédent de financement de 2 481,08 €

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement d'un montant de 321 825,39 € de la manière suivante :
Affectation en report à nouveau au compte 002 (FR) du Budget Primitif 2017 la somme de 321 825,39 €.

2018 /03/04. TAXES COMMUNALES 2018
Avant de présenter le budget primitif, Monsieur le Maire expose l’état de notification des taxes communales et propose au Conseil de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales à savoir:
- Taxe d’Habitation 12,63 % dégageant un produit de 86 326 €
- Taxe Foncière Bâti 10,50 % dégageant un produit de 55 398 €
- Taxe Foncière Non Bâti 26,35 % dégageant un produit de 9 433 €
Soit un total de 151 157 €
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

En ce qui concerne le prix des autres taxes, Monsieur le Maire propose de les maintenir, à savoir :
- Eau part communale : 0,30 € (inchangé)
- Taxe d’Aménagement (Urbanisme : réforme de la fiscalité de l’aménagement délibération du 20/11/2014 : 5 %
- Raccordement au réseau d’eau : 60 € (inchangé)
- Concession Cimetière (trentenaire) : 150 € (inchangé)
- Concession Columbarium (trentenaire) : 1 150 € (inchangé).

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2018 /03/05. VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 2018
Section Fonctionnement
Monsieur le Maire propose chapitre par chapitre :
- les dépenses s’élevant à 457 939,92 €
- les recettes s’élevant à 645 725,39 €
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

Section Investissement
Monsieur le Maire propose chapitre par chapitre les dépenses et recettes d’investissement qui s’élèvent à 700 112,00 €.
Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité.

2018 /03/06. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU M49 2017
Madame Jacqueline LEGAY, 2ème Adjoint présente le Compte Administratif 2017 chapitre par chapitre :
Section Exploitation :
- Dépenses : 12 895,60 €
- Recettes : 12 399,24 €
Le déficit de résultat de l’exercice s’élève à 496,36 €
L’excédent de résultat reporté s’élève à 14 201,46 €
Le résultat de clôture fait ressortir un excédent d'un montant de 13 705,10 €.

Section Investissement :
- Dépenses : 11 510,58 €
- Recettes : 9 741,00 €
Le déficit de résultat de l'exercice s'élève à 1 769,58 €
L’excédent de résultat reporté s'élève à 5 270,40 €
Le résultat de clôture fait ressortir un excédent d’un montant de 3 500,82 €.

Résultat des restes à réaliser :
- Dépenses d’investissement engagées non mandatées : Néant
- Recettes d’investissement restant à réaliser : Néant

Excédent de financement de 3 500,82 €

Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil pour ne pas participer au vote. Madame Jacqueline LEGAY, 2ème Adjoint, propose aux Conseillers de passer au vote.

Le Compte Administratif Eau M49 2017 est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire est invité à reprendre sa place au sein du Conseil.

2018 /03/07. VOTE DU COMPTE DE GESTION EAU M49 2017
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion Eau M49 2017 de Monsieur le Percepteur qui est fidèle au Compte Administratif Eau M49 2017.
Le Conseil Municipal approuve ce Compte de Gestion Eau M49 2017 à l'unanimité.

2018 /03/08. CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BATIMENT COMMUNAL RUE DU STADE
Monsieur le Maire expose au Conseil que la Commune est propriétaire d’un bâtiment communal situé 2, rue du Stade au centre du village, sis cadastré section 1 parcelle n° 280 d’une superficie de 5a 29ca et parcelle n° 281 d’une superficie de 2a 69ca.
Ce bâtiment jusqu’à présent à usage de local communal technique appartient au domaine public de la commune puisqu’il a été affecté à un service public.
Actuellement, ce bâtiment vétuste n’est plus adapté à l’utilisation de local communal technique.
Ce bâtiment ancien n'étant plus affecté au public. Il convient donc de constater sa désaffectation.
En vertu de l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative, en l'espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Afin de permettre la mise en vente de ce bâtiment et l'ensemble des parcelles d'assises, il est nécessaire de constater sa désaffectation du service public et de déclasser l'ensemble des parcelles du domaine communal.
Le bien ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l'objet d'une vente.
 

Mnsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constater la désaffectation bâtiment et parcelles en cause et de les déclasser.
Vu le Code General des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-9, L2241-1, L2541-12 4° .
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-et L.3221-1
Considérant:
► Que les parcelles cadastrées section 1 parcelle n° 280 d’une superficie de 5a 29ca et parcelle n° 281 d’une superficie de 2a 69ca situées 2, rue du Stade au centre du village, sont la propriété de la commune ;
► Que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies ;
► Qu’il convient de constater la désaffectation des parcelles cadastrées section 1 parcelle n° 280 d’une superficie de 5a 29ca et parcelle n° 281 d’une superficie de 2a 69ca situées 2, rue du Stade au centre du village, puisque, conformément à l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « un bien d’une personne publique mentionné â l'article L2141-1, qui n'est plus affecté à un service public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ;
► Que le déclassement des parcelles susmentionnées poursuit un but d'intérêt général ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :
► Constater préalablement la désaffectation du domaine public bâtiment et parcelles cadastrées section 1 parcelle n° 280 d’une superficie de 5a 29ca et parcelle n° 281 d’une superficie de 2a 69ca situées 2, rue du Stade au centre du village ;
► Approuver et de prononcer le déclassement bâtiment et parcelles du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal.

2018 /03/09. VENTE BATIMENT COMMUNAL RUE DU STADE
La présente délibération annule et remplace celle prise en séance du Conseil Municipal en date du 25 Janvier 2018.
Dans le cadre de l’aménagement du nouveau local technique municipal ainsi achevé, Monsieur le Maire rappelle au Conseil la mise en vente de l’ancien local communal.
Dans le cadre de la vente de ce bâtiment communal sis 2, rue du Stade au centre du village, cette propriété communale est cadastrée section 1 parcelle n° 280 d’une superficie de 5a 29ca et parcelle n° 281 d’une superficie de 2a 69ca.
Monsieur le Maire présente les propositions parvenues en mairie.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de vendre ce bâtiment communal au profit de la SCI YADE située 9, rue des Grands Champs à MONTOY FLANVILLE 57645 pour un prix de vente de 110 000 € net vendeur. L’offre présentée par la SCI YADE est valable sous réserve de l’obtention d’un prêt ;

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et l’autorise à signer le compromis de vente et tous documents y afférents, les frais notariés à charge des acquéreurs.


2018 /03/10. VENTE PARCELLE COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande d’acquisition d’un terrain communal situé au Lotissement Au Termes zone 1AU2mt du Plan Local d'Urbanisme de la Commune et donne lecture du courrier.

Après un large débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la cession de ladite parcelle pour les raisons suivantes :
- Ce terrain est inclus dans un projet d’aménagement d’ensemble que la commune ne souhaite pas voir se développer dans l’immédiat, n’ayant pas, à ce jour, la capacité d’accueillir une population supplémentaire notamment au niveau des équipements publics (école).
- La Commune souhaite garder la maîtrise du moment où un développement urbain deviendra nécessaire.

2018 /03/11. ANTENNE RELAIS TELEPHONIE MOBILE OPERATEUR « ORANGE »
Dans le cadre de l’accueil du nouvel opérateur Free Mobile sur le pylône « Orange », antenne relais située sur le terrain communal lieudit « Au Fond de Mon Pré », en référence à la délibération prise en séance 25 Février 2016, Monsieur le Maire présente et donne lecture du projet d’avenant n°1 au bail du 1er Juin 2012 proposé par « Orange » opérateur principal et bailleur du pylône.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
► accepte les termes de cet avenant prenant effet à compter du 1er Juin 2018 pour une durée de 12 ans et le changement du pylône d’une hauteur de 43m.
► charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer cet avenant et tous documents y afférents.

DIVERS :
- Le comité du F.E.P. de Marieulles-Vezon a décidé de participer financièrement aux travaux de rénovation de la salle des fêtes à hauteur de 10 000 €, le Conseil Municipal l’en remercie.
- Nettoyage de Printemps le Samedi 7 Avril 2018 rendez-vous à 9H00 à la salle des fêtes.
- Course « La Mariole » le Samedi 2 Juin 2018 à partir de 18H00 salle des fêtes.
- Rampes installées sur le parvis de l’église.
- Déménagement du Local Technique Mardi 9 Avril 2018, l’employé communal sera installé dans le nouveau Local Technique situé 17, rue du Stade à coté du terrain de football.

Après un tour de table, la séance est levée.
Marieulles, le 6 Avril 2018
Le Maire,  P.MUEL
 

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