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Dernier conseil                       

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 20H30

PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MÉRY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER, Adjoints,
Damien JASPARD, Thierry TRESSE, Maria Adelaïde CRÉTY, Robert ADAM, Pascal THIÉRY, Jean-Luc USCHÉ, Pierre MAUCOURT, Christine RASMUS, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES : Olivier MITZNER qui donne procuration à Pierre MUEL, Françoise KONIGSECKER à Maria Adelaïde CRÉTY.
ABSENTS NON EXCUSES : Néant.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 31 Août 2017 qui est adopté à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer valablement.  Madame Christine RASMUS est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil, l’ajout d’un point à l’ordre du jour, ce qu’il accepte à l’unanimité :
- Campagne de limitation de vitesse et de sécurité routière.

ORDRE DU JOUR
2017 /10/01. METZ METROPOLE : AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Contexte
Par délibération en date du 11 juillet 2011, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a approuvé son 2ème Programme Local de l'Habitat (PLH) pour une durée 6 ans.
En 2016, Metz Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du PLH pour tenir compte des évolutions intervenues depuis son adoption, conformément à l'article L. 302-4 du Code de la Construction et l'Habitation (CCH) qui permet de recourir à cette procédure si elle ne remet pas en cause l'économie générale du document.
Ce projet de modification a donc pour objet :
- D'intégrer au périmètre du PLH les 4 communes de l'ex-communauté de Communes du Val Saint Pierre (Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre) ayant rejoint Metz Métropole au 1er janvier 2014,
- D'adapter les orientations et le programme d'actions du PLH pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues en matière de logement notamment les dispositions des lois ALUR, LAMY, NOTRe et Egalité et Citoyenneté.
- D'assurer la mise en compatibilité du PLH avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) en assurant la répartition de "l'enveloppe logement" prévue par le SCOTAM entre les communes de l'agglomération.
Le SCOTAM prévoit, en effet, pour Metz Métropole un objectif de production de nouveaux logements de 19 180 logements d'ici 2032. Une répartition de cette production de logements par communes, déclinés ensuite en objectifs annuels est prévue dans le projet de modification.
Pour la commune de Marieulles-Vezon, il est prévu un objectif de production de 44 logements d'ici 2032. L'objectif annuel pour la commune est de 2 logements dans le respect d'un total de production sur Metz Métropole de 1 000 logements par an. Cet objectif sera réévalué lors de l'élaboration du prochain PLH en fonction du diagnostic et des orientations retenus.
Par ailleurs, le PLH 2011-2017 arrivant à son terme en septembre 2017, Metz Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un nouveau PLH au cours de deux prochaines années et de proroger le PLH actuel pour deux ans. Cette modification simplifiée permettra ainsi de disposer d'un document à jour.
Le projet de modification a été adopté par le Conseil de Communauté de Metz Métropole le 26 juin 2017. En application de l'article L.302-4 du CCH, ce projet est transmis pour avis aux personnes morales associées, dont les communes font parties.
Par courrier en date du 31 juillet 2017, la commune de Marieulles-Vezon a été sollicitée pour avis sur ce projet de modification du PLH.
En décembre 2017, le Conseil de Communauté de Metz Métropole se prononcera une nouvelle fois sur ce projet pour prendre en compte les avis émis par les communes et les autres personnes morales associées et adopter définitivement cette modification du PLH.
Motion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Construction et de l'Habitation notamment son article L.302-4,
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 11 juillet 2011 approuvant le 2e Programme Local de l’Habitat pour une durée de 6 ans,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 26 juin 2017 arrêtant le projet de modification du PLH,
Vu la transmission du projet pour avis par Metz Métropole par courrier en date du 31 juillet 2017,
Considérant que le projet de modification du PLH doit être soumis pour avis au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur le projet de modification du PLH 2011-2017 de Metz Métropole,
- Approuve les objectifs fixés dans le projet de modification pour la Commune de Marieulles-Vezon.

2017 /10/02. AMENAGEMENT LOCAL TECHNIQUE-CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION (CTC)
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de travaux d’aménagement du local technique et présente les différentes offres de missions reçues.
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION (CTC)
- BTP CONSULTANT pour une offre de service s’élevant à 1 950 € HT ;
- DEKRA pour une offre de service s’élevant à 2 280 € HT
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
- HUBERT pour une offre de service s’élevant à 994 € HT ;
- BTP CONSULTANT pour une offre de service s’élevant à 2 280 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’attribuer les missions suivantes :
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION (CTC) à BTP CONSULTANT pour un montant s’élevant à 1 950 € HT ;
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) à HUBERT pour un montant s’élevant à 994 € HT
- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents y afférents.

2017 /10/03. CAMPAGNE DE LIMITATION DE VITESSE ET DE SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Thierry TRESSE, Conseiller Municipal, qui expose au Conseil le constat des risques d’accident dus aux comportements des automobilistes circulant sur les voies publiques situées sur notre commune :
- vitesse excessive, non respect de la limitation de vitesse ;
- non respect des priorités ;
- stationnement dangereux
Après discussion, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- de constituer un groupe de travail composé de MM Thierry TRESSE, Jacky MÉRY, Robert ADAM, Jean-Luc USCHÉ, Pierre MAUCOURT, Pierre MUEL et Mme Maria Adélaïde CRÉTY ;
- de créer un dossier de projet de sécurité avec pour objectif de faire ralentir les usagers de la route pour les inciter à une conduite plus responsable et ainsi réduire les risques d’accident.

DIVERS :
- Travaux d’Aménagement du local technique : accord de subvention de Monsieur le Préfet au titre de la DETR 40 000 € - démarrage des travaux.
- Travaux d’Aménagement du Parvis de l’Eglise : démarrage des travaux.
Après un tour de table, la séance est levée.

Marieulles, le 29 Septembre 2017
  Le Maire,  P.MUEL
 

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