Tout mineur français n'ayant pas de
passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans
être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de
sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour
franchir la frontière avec une carte d'identité
Pièces à fournir:
-Livret de famille des parents
-Pièce d'identité de l'enfant
Document CERFA N°12669*01 à remplir, du 1er
Janvier au 31 Décembre pour obtenir sa carte d'électeur afin de
pouvoir voter l'année suivante.
Un original de justificatifs de domicile
récents (datant de moins de trois mois à la date du dépôt du
dossier en préfecture) (EDF, Téléphone, impôts, loyer).
Une photocopie d'une piéce d'identité et de
nationalité en cours de validité.
Elle est envoyée directement par la mairie à
toute les personnes inscrites sur les listes électorales. Elle est
automatiquement renouvelée tout les trois ans.