Documents d'état civil

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Documents d'état-civil

Extrait de naissance:

  • S'adresser à la mairie du lieu de naissance

  • Donner le nom, les prénoms et la date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que la filiation.

  • joindre une copie d'une pièce d'identité.

Extrait d'acte de décès:

  • S'adresser à la mairie du lieu du décès ou domicile du défunt.

  • Donner le nom, les prénoms et la date du décès.

Extrait de mariage:

  • S'adresser à la mairie du lieu de mariage.

  • Donner la date du mariage et les noms et prénoms des époux (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que la filiation de chacun des époux.

Livret de famille:

  • Le livret de famille est délivré à l’issu de la cérémonie de mariage civil.

  • Pour un duplicata s'adresser à la mairie du lieu du mariage (Formulaire de demande à établir en mairie).

  • Donner le nom, les prénoms et la date du mariage (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que ceux des enfants issus du mariage.

Formalités

Attestation de sortie du territoire:

  • Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité

  • Pièces à fournir:

    -Livret de famille des parents
    -Pièce d'identité de l'enfant

Légalisation de signature:

  • Se présenter avec le document à signer et une pièce d’identité.

  • Signature devant le Maire

Déclaration de décès:

  • S'adresser à la mairie du lieu du décès

  • Livret de famille du défunt

  • Certificat de décès établi par le médecin.

Inscription sur les listes électorales:

  • S'adresser à la mairie

  • Document CERFA N°12669*01 à remplir, du 1er Janvier au 31 Décembre pour obtenir sa carte d'électeur afin de pouvoir voter l'année suivante.

  • Un original de justificatifs de domicile récents (datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier en préfecture)  (EDF, Téléphone, impôts, loyer).

  • Une photocopie d'une piéce d'identité et de nationalité en cours de validité.

Carte d'électeur:

  • Elle est envoyée directement par la mairie à toute les personnes inscrites sur les listes électorales. Elle est automatiquement renouvelée tout les trois ans.

  • En cas de perte, faire une déclaration en mairie.

Mariage:

  • Dossier à retirer en mairie, au moins deux mois avant la date souhaitée.

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